La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Yvette Carneiro architecte dplg et urbaniste Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Aquitaine sous le numéro national : 074106 Membre d'une association de gestion agrée. Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste. Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée. Les principales prestations de services offertes par l’atelier sont consultables dans l'onglet Domaines d'intervention. Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter.
Rémunération au déboursé ou à la vacation Les honoraires "au déboursé" ou "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte ou le coût moyen de l'atelier en incluant l'ensemble des frais généraux. Frais directs Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération : -Premier rendez-vous : gratuit -Déplacements dans un rayon de 50 km : gratuit -Déplacement au delà de 50 km 0,05€ /km -Impressions et éditions de documents sur devis Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs. Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants. Modalité de paiement Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable. Autres informations Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous. Prix HT & TVA Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée. A titre indicatif, pour l’année 2016, le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire est de 10 % et le taux réduit est de 5,5 %.
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Rémunération Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct. Rémunération au temps à passer Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée. Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte : - Le prix moyen horaire de l’atelier qui est de : 100 € HT - La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard des informations transmises par le maître d’ouvrage - du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée Rémunération au pourcentage Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux. Le taux de pourcentage pratiqué par l’atelier se situe entre 8 % et 15% Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission. Rémunération au forfait Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.