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Yvette CARNEIRO, urbaniste et architecte dplg
Inscrite au tableau de l'ordre des architectes sous le numéro 07 41 06
 
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
(iko)
Texte
 
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